Champ d’action de la dérogation : contrainte technique

Cette dérogation n’est effective que pour les cas suivants :

  • Ravalement ;
  • Réfection de toiture ;
  • Aménagement d’une pièce afin de la rendre habitable.

Description de la dérogation

La première dérogation à l’obligation d’isolation en cas de travaux importants consiste en une contrainte technique, c’est-à-dire que les travaux d’isolation entraîneraient un risque de dégradation du bâtiment.

Vous pouvez vous baser sur ce site afin d’identifier les potentielles pathologies provoquées par vos travaux d’isolation mais nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel afin d’analyser en détail votre situation.

Mais sachez, que dans la plupart des cas, vous ne serez pas soumis à cette contrainte car le professionnel devant mettre en oeuvre l’isolation doit le faire en respectant des normes appelées DTU, permettant une exécution des travaux sans conséquence de risque de dégradation du bâtiment.

Si vous n’êtes pas concerné par cette dérogation, vous pouvez consulter la contrainte juridique.