L’obligation d’isoler en cas de travaux importants

Depuis le 1er janvier 2017, il existe une obligation d’isolation pour votre logement en cas de travaux importants.

Cet objectif de réduction de consommation d’énergie est un enjeux majeur de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (décret n°2016-711 du 30 mai 2016).

Pourquoi une obligation d’isolation ?

Le bâtiment représente 44% de la consommation énergétique en France. Il constitue donc un gisement très important d’économie d’énergie.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte ambitionne la rénovation de 500 000 logements par an.

Les avantages d’une isolation bien réfléchie sont multiples :

• Un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans ;
• Limiter sa consommation de chauffage ;
• Augmentation du confort des occupants ;
• Mais aussi une augmentation de la valeur marchande du bien ;
• Pour finir, une augmentation de la durée de vie du bien.

Quels sont les cas soumis à l’obligation ?

Les cas de travaux suivants sont soumis à l’obligation d’isoler :

• Ravalement de façade de bâtiments résidentiels (maisons, collectifs) ou tertiaires ;
• Réfection d’une toiture de bâtiments résidentiels (maisons, collectifs) ou tertiaires ;
• L’aménagement d’une pièce, par exemple un garage ou des combles que l’on rend habitables.

Consultez les dérogations existantes dans notre dossier, c’est-à-dire quand l’obligation ne s’applique pas.