CHAMP D’ACTION DE LA DÉROGATION : contrainte architecturale

Cette dérogation n’est effective que pour les cas suivants :

  • Ravalement ;
  • Réfection de toiture.

DESCRIPTION DE LA DÉROGATION

La troisième dérogation est une contrainte architecturale, c’est-à-dire que les travaux d’isolation pourraient altérer la qualité architecture du bâtiment.

C’est un architecte qui doit vous fournir un justificatif argumenté.

Vous pouvez par exemple consulter gratuitement les architectes des CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) : leur site internet.

Si vous n’êtes pas concerné par cette dérogation, vous pouvez consulter la contrainte économique.