DESCRIPTION DE LA DÉROGATION
La dernière dérogation à l’obligation d’isolation en cas de travaux importants consiste en une contrainte économique, c’est-à-dire que les travaux d’isolation posséderaient un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans.
Cette dérogation concerne uniquement les travaux en façade et la réfection de toiture.
Le calcul du temps de retour sur investissement
Nous vous conseillons de faire appel à un bureau d’étude thermique qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui utilise un moteur de calcul certifié par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
Le calcul est inutile si…
L’ADEME estime que dans certains cas, le justificatif ne sera pas à fournir et l’on considérera que votre projet d’isolation ne sera pas rentable dans les cas suivants.
Ravalement de façade
- le bâtiment a été construit après 2001 ;
- la façade concernée par les travaux a été isolée après 2008 ;
- la façade possède une résistance thermique supérieure à 2.3 m².K/W (soit environ 10 cm d’isolant) ;
- le bâtiment a déjà bénéficié d’un audit énergétique qui démontre que l’isolation des façades n’est pas rentable ;
- il y a une présence de balcons d’une profondeur inférieure à 1 mètre ;
- les travaux d’isolation nécessitent la reconstitution à l’identique de modénatures existantes (ornements, moulures) ;
- les travaux d’isolation nécessitent des travaux de désamiantage.
Réfection de toiture
- le bâtiment a été construit après 2001 ;
- la toiture ou le plancher haut du dernier niveau habité a été isolé après 2008 ;
- la toiture ou le plancher haut du dernier niveau habité possède une résistance thermique supérieure à 2.5 m².K/W (soit environ 12 cm d’isolant) ;
- le bâtiment a déjà bénéficié d’un audit énergétique qui démontre que l’isolation de la toiture ou du plancher haut n’est pas rentable ;
- les travaux d’isolation nécessitent des travaux de désamiantage.
N’hésitez pas à consulter notre site spécialisé pour cette attestation de calcul de temps de retour sur investissement.